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Association de Jeux de Rôles, Jeux de Figurines et Jeux de Sociétés subventionnée par la Mairie de Beaufort-en-Anjou
 
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 Les statuts préfectoraux de l'association :

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MessageSujet: Les statuts préfectoraux de l'association :   Les statuts préfectoraux de l'association : Icon_minitimeSam 19 Déc 2009 - 17:46

STATUTS (version Janvier 2010)

 
ASSOCIATION : L’Antre du Dragon des Légendes
 
Numéro : W491005806
 
TITRE l
 
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE
 
 
ARTICLE 1er : Constitution et dénomination.
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Antre du Dragon des Légendes ».
Son appellation courante est « A3DL JDR »
 
ARTICLE 2 : Objet.
L'association a pour objet : la promotion du jeu de rôle, principalement décrit comme « jeu de rôle sur table ». Le but est de promouvoir, d’organiser et de développer des actions à vocation socioculturelles et/ou éducatives par le biais d’outils ludiques tel que le jeu de rôle, ainsi que de permettre, de façon plus générale, des rencontres et animations de jeu de rôle entre ses membres.
 
Son sigle est un dragon noir.

 
ARTICLE 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
 
5 Rue des Chardonnerets
49250 Beaufort-en-Vallée
 
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Bureau de l’association, cette décision devra néanmoins être ratifiée par une Assemblée Générale.
Le Bureau fera ensuite les démarches nécessaires afin d’informer la Préfecture locale du changement de Siège Social ainsi que tout tiers nécessaire.
 
ARTICLE 4 : Durée.
La durée de l'association est illimitée.
L'association fonctionne par exercices successifs d'une durée d'un an, du 1er septembre au 31 août.
Chaque exercice est clôturé par une Assemblée Générale ordinaire qui examine le compte de résultat, le rapport moral, les sujets à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du Bureau.
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être tenue chaque année au mois de septembre sauf cas exceptionnel.
 
 
TITRE II
 
COMPOSITION
 
ARTICLE 5 : Composition.
L'association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Les statuts de l’association, le règlement interne et le règlement du forum servent de cadre  aux relations sociales entre les personnes.
Ces quatres qualités de membres ne sont pas cumulables de part leur spécificité.
 
a) - Les membres adhérents:
Sont appelés membres adhérents, les personnes physiques adultes, ou mineures de plus de 14 ans révolus, les membres de l'association qui participent régulièrement et bénévolement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle, lors de leur adhésion, valable jusqu'à l’ouverture de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Ils peuvent prétendre à une place dans les instances décisionnelles de l’association.
Les mineurs devront être autorisés par écrit (daté et signé) de leurs parents ou tuteur légal, chaque année transmis lors de l’Assemblée Générale ordinaire, à participer aux activités de l’association.
En aucun cas une personne bénéficiant d’une rémunération, autre que les indemnisations prévues à l’article 12 des statuts, de la part de l’association ne peut bénéficier du titre de membre adhérent.
 
b) - Les membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs, toute personne physique ou morale désignée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau, ou toute personne morale qui représente un organisme subventionnant l’association ayant apporté, sans contrepartie, une contribution financière ou matérielle à l’association.
Elle participe avec voix consultative aux Assemblée Générales et ne peuvent pas prétendre à une place dans les instances décisionnelles de l’association.
Elle conserve son statut de membre bienfaiteur durant l’année civile dans laquelle elle a apporté sa contribution.
Les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle soutenant ainsi financièrement les activités de l’association, sans participer aux activités de l’association, seront considérés comme membre bienfaiteurs.
Les mineurs devront tout de même remplir les conditions d’admission si la qualité de membre bienfaiteur était accordée.
 
c) - Les membres d'honneur :
Ce titre peut être décerné aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales et à participer aux activités de l’association. Ils ne peuvent pas prétendre à une place dans les instances décisionnelles de l’association.
La durée du statut de membre d’honneur est illimitée sauf cas particulier correspondant à l’article 7 des statuts.
Les mineurs devront tout de même remplir les conditions d’admission si la qualité de membre d’honneur était accordée.
 
 
D) – Les membres partenaires :
Sont appelés membres partenaires, les membres de l’association ANTRE DU DRAGON DES LEGENDES, SECTION GRANDEUR NATURE, appellation courante A3DL, implantée à Angers. Ce titre est décerné de manière individuelle ou collective à tous les membres de l’association sur proposition du Bureau lors d’une assemblée générale. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et peuvent participer aux activités de l’association.
Ils ne participent pas aux Assemblée Générales et ne peuvent pas prétendre à une place dans les instances décisionnelles de l’association.
Ils conservent leur statut de membre partenaire durant l’année d’exercice en cours.
Les mineurs devront tout de même remplir les conditions d’admission si la qualité de membre partenaire était accordée.
 
ARTICLE 6 : Cotisations et Conditions d'adhésion.
La cotisation sans escompte due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur et les membres partenaires, est fixée annuellement par l'Assemble Générale ordinaire.
Les cotisations de ses membres ne pouvant être supérieures à 16 euros conformément à la loi du 1er juillet 1901, article 6.
Il ne sera pas admis de payer une cotisation prorata-temporis à partir du mois en cours. Si un adhérent quitte l'Association en cours d'année, quelle qu'en soit la cause ou conformément à l’article 7 des statuts, sa cotisation reste acquise à l'Association.
L'admission des membres est prononcée par le Bureau lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision mais elle sera consignée dans le registre propre au Bureau.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et règlements de l’association (interne et forum) qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Toute cotisation, tout don financier ou matériel fait à l’association est définitivement acquis à celle-ci, y compris en cas de perte de la qualité de membre.
Le statut de membre d’honneur n’est pas soumis à cotisation.
 
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd :
1) - par décès.
2) - par démission adressée par écrit daté au Président de l'association.
3) - par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts et règlements de l’association (forum et interne) ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ou pour motif nuisant à l’image de l’association ou du jeu de rôle.
4) - par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation.
5) - par dissolution de la personne morale.
6) – par tentative de détournement de l’association, voir article 13.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerner est invité par lettre recommandée datée au Président, à fournir des explications écrites au Bureau dans les quinze jours suivant l’envoi du courrier, le cachet de l’organisme postale faisant foi. Le Bureau sera seul juge de la gravité de la faute et de la suite à donner.
Dans le cas d’un membre du Bureau, le Président (ou un membre du Bureau désigné par le Bureau) suivra la procédure normale décrite ci-dessus, mais convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire ou les membres présents auront tous une voix consultative individuelle. Le membre du Bureau incriminé ne pourra voté. Afin de remplacer le vote du membre du Bureau incriminer dans cette procédure, un vote à bulletin secret à la majorité simple sera effectué par les membres présents, le Bureau tiendra compte de ce « vote » dans sa décision finale concernant le membre du Bureau incriminé.

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Dernière édition par Le Dragon le Lun 15 Avr 2019 - 12:39, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Les statuts préfectoraux de l'association :   Les statuts préfectoraux de l'association : Icon_minitimeSam 19 Déc 2009 - 17:47

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : Administration de l’association.
L'association est administrée par un Bureau comprenant trois à six membres élus pour un an par l'assemblée générale et choisie en son sein.  
Ils sont élus à main levée conformément à l’article 9 des statuts. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation parmi les membres de l’association, quelque soit leur statut. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Bureau, toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association à jour de sa cotisation. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Bureau devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits.

ARTICLE 9 : Election du Bureau.
L'Assemblée Générale ordinaire appelée à élire le Bureau par poste est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous. :
- Est électeur, tout membre adhérent de l'association, à jour de sa cotisation
- Les votes prévus ci-dessus ont tous lieu à main levée à la majorité simple, sauf si 1/3 des votants dans l’assistance demande un vote à bulletin secret.

ARTICLE 10 : Réunions du Bureau.
Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit ou par forum Internet ou  Par mail par son président ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an. Les convocations par courrier ou par mail, doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date de réunion.
La présence au moins des deux tiers de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Si le quorum fixé au 2/3 n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée sous quinze jours. Aucun seuil de quorum ne sera alors requis.
Les délibérations sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Bureau sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
Le registre pourra être remplacé par un support informatique tel que le forum Internet de l’association mais un format papier devra être disponible en cas de demande d’un membre ou d’une autorité compétente.

ARTICLE 11 : Exclusion du Bureau.
Tout membre du Bureau qui aura manqué sans excuse trois séances ou réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts suivant la procédure énoncée.
Par ailleurs, tout membre du Bureau qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association (Article 7 des Statuts) sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 12 : Rémunération et indemnisations.
Les fonctions des membres du Bureau et les actions bénévoles des membres sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement des missions confiées aux membres par le Bureau ou des membres du Bureau dans l’exercice de leur mandat, faisant suite à une décision de mission consignée, seront remboursés sur la demande des intéressés et au vu des pièces justificatives dans la mesure du possible des moyens de l’association.  
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’association.
La durée de conservation des justificatifs est illimitée.

ARTICLE 13 : Pouvoirs.
Le Bureau est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assembles générales.  
En aucun cas, le Bureau ne peut modifier le nom, l’objet de l’association ou simplement le droit de parole et décisionnaire des membres de l’association. Ceci même si le Bureau est habilité à modifier les statuts en Préfecture.
La moindre tentative à cette fin, ou visant à détourner l’association conduirait à la démission forcée des membres du Bureau responsables et la tenue d’une assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours.

Il peut autoriser et faire tous actes et opérations utiles et permises à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ou décidées par celles-ci (assurance, liens relationnels…etc).

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et propose les éventuels titres de membre d'honneur, partenaire ou bienfaiteur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

N’ayant pas de Conseil d’administration, les membres de toute qualité, surveillent notamment la gestion des membres du bureau et  ils ont toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Ils peuvent en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité simple de 4/5 des membres de l’association.
Un vote devra être effectué en assemblée générale extraordinaire et les mesures de suspensions consignées avec tous les justificatifs et votes des membres. Le support papier est préconisé daté et signé dans ce cas.

Il est autorisé à ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles, signature de baux.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Au-delà de 50 euros, ils doivent recueillir l'accord d’une Assemblée Générale.
Le paiement de l’assurance annuelle est une exception sous réserve de conservation des justificatifs.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer une partie de ses attributions ou mandater certains de ses membres dans le cadre de missions précises consignées.

Si un ou plusieurs membres du Bureau sont initiateurs ou organisateurs d’une activité de l’Antre du Dragon des Légendes, ils devront s’abstenir sur tous les votes décisionnels concernant le dit projet lors d’assemblée générale puisque ce sont des voix acquises pouvant fausser le vote. Leur voix seront comptabilisées en tant que votes nuls.

ARTICLE 14 : Bureau.
L’Assemblée Générale ordinaire annuelle élit chaque année, selon les modalités définies à l’article 9 des statuts, un bureau comprenant :

- un président
- un président adjoint (facultatif)
- un secrétaire  
- un secrétaire adjoint, Webmaster (facultatif)
- un trésorier  
- un trésorier adjoint (facultatif)

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 15 : Rôle des membres du bureau.
Toute information, documents, historiques divers concernant l’association sont à transmettre et conservés entre chaque passation de pouvoir de Bureau pour la bonne marche de l’association et sa pérennité.
Chaque Bureau à l’obligation d’être translucide dans ces actes afin d’assurer la continuité de l’association sur la durée.
Les membres du Bureau (cf. article 14) ont tous un droit de vote lors des réunions du Bureau.

Le Bureau de l’association est spécialement investi des attributions suivantes :

a) - Le président dirige les travaux du Bureau et assure, le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il lui incombe de veiller à l’image externe de l’association et son bon fonctionnement interne.
En cas d’empêchement, le président peut se faire remplacer par son adjoint qui exercera la fonction de président comme s’il en était le titulaire.

b) - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment; l'envoi des diverses convocations, vœux et informations.
Tout acte propre à l’association sera fait dans une forme claire, correcte et polie que ce soit par courrier papier ou électronique, même si cela n’exclue pas une forme conviviale avec certains interlocuteurs précis.
Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient les registres spéciaux prévus par la loi du 1er juillet 1901.
En cas d’empêchement, le secrétaire peut se faire remplacer par son adjoint qui exercera la fonction de secrétaire comme s’il en était le titulaire.


c) - Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée  générale ordinaire annuelle qui statue sur la gestion.
Les dons, legs et autres possessions de l’association sont consignés de manière précise dans un registre à cet effet.
En cas d’empêchement, le trésorier peut se faire remplacer par son adjoint qui exercera la fonction de trésorier comme s’il en était le titulaire.


ARTICLE 16 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit, âgé de quatorze ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.  

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association, en cas exceptionnel définit dans les statuts ou sur la demande des membres adhérents représentant au moins le quart des membres adhérents.
Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les trente jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau.
Elles sont faites par lettres ou mail adressés aux membres par le Président ou son représentant, un mois au moins à l'avance. Dans certains cas, le Bureau devra faire preuve d’impartialité et détachement pour la bonne marche de l’association comme dans le cas précis décrit à l’article 13 ou dans la gestion de conflits ou situation décrites dans le règlement intérieur ou du forum.

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MessageSujet: Re: Les statuts préfectoraux de l'association :   Les statuts préfectoraux de l'association : Icon_minitimeLun 15 Avr 2019 - 12:31

Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Toute question particulière pourra être inscrite à l’ordre du jour par un membre, quel qu’il soit, s’il en fait la demande par écrit argumenté clair (lettre ou forum Internet) auprès du Bureau au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président où, en son absence, au président adjoint; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Bureau. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.

L’Assemblée Générale délibère valablement si le quart ou plus de ses membres adhérents sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque à nouveau l’Assemblée Générale, dans un délai qui ne peut être inférieur à quatre semaines.
L’Assemblée Générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu aux assemblées générales, à raison d'une voix pour chaque membre adhérent. Les membres d'Honneur ou bienfaiteurs, ainsi que les éventuels invités ou observateurs, ne sont pas habilités à voter. Les votes ont tous lieu à main levée, sauf si 1/3 des votants dans l’assistance demande un vote à bulletin secret.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Le vote par procuration écrite et datée est autorisé sur support papier, le Bureau sera prévenu à l’avance.

Il est également fait un compte rendu de l’assemblée générale réunissant les informations et débats de l’assemblée générale ainsi que de la présence de chaque membre présent, certifié conforme par le bureau de l'assemblée générale.

ARTICLE 17 : Nature et pouvoirs des assemblées.
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 18 : Assemblée générale ordinaire.
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 16 des statuts.

Les cotisations sont ouvertes 15 jours avant l’Assemblée Générale ordinaire annuelle auprès du Trésorier ou d’un membre du Bureau ainsi que le jour même de l’Assemblée Générale ordinaire.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents autorisés à voter selon l’article 5 des statuts. Toutes les délibérations sont prises selon les modalités définies à l’article 16 des statuts.

ARTICLE 19 : Assemblée générale extraordinaire.
Elle est convoquée dans les conditions prévues aux articles 4, 7, 13 et 16 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote sauf exception particulière d’un article comme l’article 13.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf exception de la mesure de l’article 13 nécessitant la moitié des membres ayant droit de vote.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et règlements (interne et forum), dissolution anticipée, dons très particuliers, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.


TITRE IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION – COMPTABILITE

ARTICLE 20 : Ressources de l’association.
Les ressources de l’association proviennent notamment :
•Des cotisations versées par les membres selon leur statut
•Des subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, départements, communes et autres organismes publics, parapublics ou privés
•Des ressources créées à titre exceptionnel au profit de l’association
•Du produit des rétributions perçues pour services rendus
•Du revenu de ses biens
•Des ressources propres de l’association provenant de ses activités
•De toutes ressources autorisées par la loi.
•Les ventes de produits au profit de membres et de tiers. De telles ventes feront l’objet d’une délibération du Bureau.

ARTICLE 21 : Comptabilité et biens.
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité de l’association en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Il est tenu au jour le jour, une liste des biens possédés et obtenus par l’association ainsi que les références nécessaires à la parfaite identification des biens de l’association par rapport aux biens de membres pouvant être entreposés localement.
Aucun membre de l’association n’est personnellement  responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Tous les documents de l’association, registres, justificatifs, déclarations diverses…etc, seront conservés au siège social de l’association. La durée de conservation de tous les documents ou justificatifs est illimitée.
Les locaux de l’association ou qui lui sont prêtés par un tiers doivent respectés le règlement interne de l’association. Le Bureau peut concéder l’utilisation partielle d’un local à un membre ou un tiers et le notifier dans le registre, et conforme au règlement interne de l’association.

ARTICLE 22 : Contrôle des comptes.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés à chaque réunion du Bureau
Un bilan comptable doit être présenté à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes.
Les comptes seront accessible toute l’année à tout membre de l’association ou autorité compétente en faisant la demande auprès du Bureau ou du trésorier.


TITRE V

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 23 : Dissolution.
La dissolution est prononcée à la demande du Bureau ou par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues par l'article 16 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins les trois quart plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents ou représentés.
Le vote a lieu à mains levées sauf si les trois quarts au moins des membres présents ou représentés exigent le vote secret.

ARTICLE 24 : Dévolution des biens.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ou approchants et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports (pièces de décoration, matériels…), une part quelconque des biens de l’association inscrit au registre.


TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR – REGLEMENT DU FORUM - FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 25 : Règlement du forum.
Un règlement du forum Internet utilisé par l’association peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts ou par le règlement propre à l’hébergeur du forum Internet, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association et dudit forum Internet. Annexe 1.

ARTICLE 26 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association et des comportements. Annexe 2.

ARTICLE 27 : Formalités administratives.
Le Président du Bureau ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association mentionnent :
1) - Les changements de personnes chargées de l'administration, le Bureau ;
2) - Les nouveaux établissements fondés ;
3) - Le changement d'adresse du siège social ;
4) - Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 ; un état descriptif, en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration.
Se référer à l’article 13 pour toute modification des statuts de l’association.



Fait à : ………….. Le ………….,




M. ………… M. ……………
Président Secrétaire

EDIT: AVRIL 2019, disparition d'un message contenant plusieurs articles des statuts.

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