STATUTS (version Janvier 2010)
ASSOCIATION : L’Antre du Dragon des Légendes Numéro : W491005806
TITRE l CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE
ARTICLE 1er : Constitution et dénomination.II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Antre du Dragon des Légendes ».
Son appellation courante est « A3DL JDR »
ARTICLE 2 : Objet.L'association a pour objet : la promotion du jeu de rôle, principalement décrit comme « jeu de rôle sur table ». Le but est de promouvoir, d’organiser et de développer des actions à vocation socioculturelles et/ou éducatives par le biais d’outils ludiques tel que le jeu de rôle, ainsi que de permettre, de façon plus générale, des rencontres et animations de jeu de rôle entre ses membres.
Son sigle est un dragon noir.
ARTICLE 3 : Siège social.Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
5 Rue des Chardonnerets
49250 Beaufort-en-Vallée
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Bureau de l’association, cette décision devra néanmoins être ratifiée par une Assemblée Générale.
Le Bureau fera ensuite les démarches nécessaires afin d’informer la Préfecture locale du changement de Siège Social ainsi que tout tiers nécessaire.
ARTICLE 4 : Durée.La durée de l'association est illimitée.
L'association fonctionne par exercices successifs d'une durée d'un an, du 1er septembre au 31 août.
Chaque exercice est clôturé par une Assemblée Générale ordinaire qui examine le compte de résultat, le rapport moral, les sujets à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du Bureau.
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être tenue chaque année au mois de septembre sauf cas exceptionnel.
TITRE II COMPOSITION
ARTICLE 5 : Composition.L'association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Les statuts de l’association, le règlement interne et le règlement du forum servent de cadre aux relations sociales entre les personnes.
Ces quatres qualités de membres ne sont pas cumulables de part leur spécificité.
a) - Les membres adhérents:
Sont appelés membres adhérents, les personnes physiques adultes, ou mineures de plus de 14 ans révolus, les membres de l'association qui participent régulièrement et bénévolement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle, lors de leur adhésion, valable jusqu'à l’ouverture de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Ils peuvent prétendre à une place dans les instances décisionnelles de l’association.
Les mineurs devront être autorisés par écrit (daté et signé) de leurs parents ou tuteur légal, chaque année transmis lors de l’Assemblée Générale ordinaire, à participer aux activités de l’association.
En aucun cas une personne bénéficiant d’une rémunération, autre que les indemnisations prévues à l’article 12 des statuts, de la part de l’association ne peut bénéficier du titre de membre adhérent.
b) - Les membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs, toute personne physique ou morale désignée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau, ou toute personne morale qui représente un organisme subventionnant l’association ayant apporté, sans contrepartie, une contribution financière ou matérielle à l’association.
Elle participe avec voix consultative aux Assemblée Générales et ne peuvent pas prétendre à une place dans les instances décisionnelles de l’association.
Elle conserve son statut de membre bienfaiteur durant l’année civile dans laquelle elle a apporté sa contribution.
Les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle soutenant ainsi financièrement les activités de l’association, sans participer aux activités de l’association, seront considérés comme membre bienfaiteurs.
Les mineurs devront tout de même remplir les conditions d’admission si la qualité de membre bienfaiteur était accordée.
c) - Les membres d'honneur :
Ce titre peut être décerné aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales et à participer aux activités de l’association. Ils ne peuvent pas prétendre à une place dans les instances décisionnelles de l’association.
La durée du statut de membre d’honneur est illimitée sauf cas particulier correspondant à l’article 7 des statuts.
Les mineurs devront tout de même remplir les conditions d’admission si la qualité de membre d’honneur était accordée.
D) – Les membres partenaires :
Sont appelés membres partenaires, les membres de l’association ANTRE DU DRAGON DES LEGENDES, SECTION GRANDEUR NATURE, appellation courante A3DL, implantée à Angers. Ce titre est décerné de manière individuelle ou collective à tous les membres de l’association sur proposition du Bureau lors d’une assemblée générale. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et peuvent participer aux activités de l’association.
Ils ne participent pas aux Assemblée Générales et ne peuvent pas prétendre à une place dans les instances décisionnelles de l’association.
Ils conservent leur statut de membre partenaire durant l’année d’exercice en cours.
Les mineurs devront tout de même remplir les conditions d’admission si la qualité de membre partenaire était accordée.
ARTICLE 6 : Cotisations et Conditions d'adhésion.La cotisation sans escompte due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur et les membres partenaires, est fixée annuellement par l'Assemble Générale ordinaire.
Les cotisations de ses membres ne pouvant être supérieures à 16 euros conformément à la loi du 1er juillet 1901, article 6.
Il ne sera pas admis de payer une cotisation prorata-temporis à partir du mois en cours. Si un adhérent quitte l'Association en cours d'année, quelle qu'en soit la cause ou conformément à l’article 7 des statuts, sa cotisation reste acquise à l'Association.
L'admission des membres est prononcée par le Bureau lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision mais elle sera consignée dans le registre propre au Bureau.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et règlements de l’association (interne et forum) qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Toute cotisation, tout don financier ou matériel fait à l’association est définitivement acquis à celle-ci, y compris en cas de perte de la qualité de membre.
Le statut de membre d’honneur n’est pas soumis à cotisation.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre.La qualité de membre se perd :
1) - par décès.
2) - par démission adressée par écrit daté au Président de l'association.
3) - par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts et règlements de l’association (forum et interne) ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ou pour motif nuisant à l’image de l’association ou du jeu de rôle.
4) - par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation.
5) - par dissolution de la personne morale.
6) – par tentative de détournement de l’association, voir article 13.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerner est invité par lettre recommandée datée au Président, à fournir des explications écrites au Bureau dans les quinze jours suivant l’envoi du courrier, le cachet de l’organisme postale faisant foi. Le Bureau sera seul juge de la gravité de la faute et de la suite à donner.
Dans le cas d’un membre du Bureau, le Président (ou un membre du Bureau désigné par le Bureau) suivra la procédure normale décrite ci-dessus, mais convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire ou les membres présents auront tous une voix consultative individuelle. Le membre du Bureau incriminé ne pourra voté. Afin de remplacer le vote du membre du Bureau incriminer dans cette procédure, un vote à bulletin secret à la majorité simple sera effectué par les membres présents, le Bureau tiendra compte de ce « vote » dans sa décision finale concernant le membre du Bureau incriminé.